Mentions Légales

Ce site est édité par :
Le site web www.experts-bat88.fr est édité et géré par la société COM SEE – sarl Smart Brand, dont le siège social est situé au 8 rue Raymond Poincaré, 54000 NANCY, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nancy sous le numéro 419 280 714, SIRET 89249742100016, TVA intracommunautaire : FR14892497421.

Le site web www.experts-bat88.fr est édité et géré pour le compte de la société Expert Bâtiments d’Assurés dont le siège est situé au 200 Route de Bruyères 88600 Laval-sur-Vologne et enregistré au Registre du Commerce et des sociétés d’Epinal sous le numéro 513 497 511, SIRET  .

Ce site est hébergé par :
LIGNE WEB SERVICES (LWS), SAS au capital de 500 000 €
Epinal B 851 993 683 — Code APE 6311Z — N° TVA : FR21851993683
Siège social : 2 RUE JULES FERRY – 88190 GOLBEY

Conditions d’utilisation :

Ce site (https://www.experts-bat88.fr) est proposé en différents langages web (HTML, HTML5, Javascript, CSS, etc.) pour un meilleur confort d’utilisation et un graphisme plus agréable.
Nous vous recommandons de recourir à des navigateurs modernes comme Microsoft Edge, Safari, Firefox, Google Chrome, etc.

L’agence Com-See met en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour assurer une information fiable et une mise à jour régulière du site internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir.
L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de la société Expert Bâtiments d’Assurés, et signaler toute modification du site qu’il jugerait utile. Com-See n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, ni de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

Cookies :

Le site https://www.experts-bat88.fr peut être amené à vous demander l’acceptation des cookies pour des besoins de statistiques et d’affichage.
Un cookie est une information déposée sur votre disque dur par le serveur du site que vous visitez. Certaines parties de ce site peuvent ne pas être fonctionnelles sans l’acceptation des cookies.

Liens hypertextes :

Des liens vers d’autres sites ou ressources peuvent être proposés. Com-See ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur ces sites, et ne peut en garantir la disponibilité ni la qualité.
Com-See ne pourra être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant de l’accès à ces sites ou de l’usage des services qu’ils proposent.

Les utilisateurs ne peuvent mettre en place un hyperlien vers ce site sans autorisation expresse et préalable de Com-See. Pour cela, une demande doit être formulée par e-mail. Com-See se réserve le droit d’accepter ou de refuser un hyperlien sans justification.

Services fournis :

Les activités de la société ainsi que ses informations sont présentées sur le site https://www.experts-bat88.fr.
Expert Bâtiments d’Assurés s’efforce de fournir sur ce site des informations précises.
Ces informations sont données à titre indicatif, non exhaustif, et peuvent être modifiées à tout moment.

Limitation contractuelle sur les données :

Les informations présentes sur ce site sont mises à jour régulièrement mais peuvent contenir des inexactitudes ou des omissions.
En cas de dysfonctionnement, merci de le signaler à contact@com-see.com, en précisant la nature du problème (page concernée, type de navigateur, etc.).

Tout téléchargement de contenu se fait aux risques de l’utilisateur. Com-See ne saurait être tenue responsable de dommages sur le matériel ou de perte de données.

L’utilisateur s’engage à utiliser un matériel récent, sans virus, et avec un navigateur à jour.

Propriété intellectuelle :

Le contenu du site https://www.experts-bat88.fr (graphismes, images, textes, vidéos, sons, etc.) est la propriété exclusive de la société, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, modification ou publication sans autorisation écrite est interdite (articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).

Déclaration à la CNIL :

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, ce site a fait l’objet d’une déclaration n°1656629 auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Litiges :

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société. La langue de référence est le français.

Données personnelles :

En règle générale, aucune information personnelle n’est collectée lors de la navigation sur le site.
Cependant, certains services peuvent nécessiter la communication de données personnelles (nom, fonction, entreprise, e-mail, téléphone).
Vous pouvez refuser de les fournir, mais cela peut limiter l’accès à certains services.

Des données techniques (IP, type de navigateur, zones visitées…) peuvent être collectées automatiquement à des fins statistiques internes.

Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998, transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996.

Retour en haut